JORF n°69 du 22 mars 1997

Par décret en date du 19 mars 1997, sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier,
sous la dénomination de << forêt de protection de La Wantzenau >>, les parties du territoire de la commune de La Wantzenau (Bas-Rhin) comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une surface de 455 hectares 15 ares 57 centiares.
Ledit décret sera affiché pendant quinze jours à la mairie de La Wantzenau (Bas-Rhin).
Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.
La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de la commune susnommée.


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Version 1

Par décret en date du 19 mars 1997, sont classées comme forêt de protection, conformément aux dispositions du titre Ier du livre IV du code forestier,

sous la dénomination de << forêt de protection de La Wantzenau >>, les parties du territoire de la commune de La Wantzenau (Bas-Rhin) comprenant les parcelles cadastrales situées sur le plan au 1/25 000 et figurant au plan de délimitation et à l'état annexés (1) au présent décret, soit une surface de 455 hectares 15 ares 57 centiares.

Ledit décret sera affiché pendant quinze jours à la mairie de La Wantzenau (Bas-Rhin).

Le plan de délimitation de la forêt de protection y sera déposé.

La présente décision de classement et le plan de délimitation seront reportés au plan d'occupation des sols de la commune susnommée.