Décret du 19 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

(1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés aux adresses suivantes :

- ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 19, avenue du Maine, 75015 Paris ;

- direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, 2,

rue des Mineurs, 67070 Strasbourg.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

(1) La carte au 1/25 000, le plan de délimitation et les états parcellaires peuvent être consultés aux adresses suivantes :

- ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de l'espace rural et de la forêt, sous-direction de la forêt), 19, avenue du Maine, 75015 Paris ;

- direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin, 2,

rue des Mineurs, 67070 Strasbourg.

Historique des versions

Source : Légifrance