JORF n°118 du 21 mai 2000

Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle Riche, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Loyer, directeur de recherches, chef du service à compétence nationale du Centre des hautes études de Chaillot.


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Version 1

Art. 29. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle Riche, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Loyer, directeur de recherches, chef du service à compétence nationale du Centre des hautes études de Chaillot.