Art. 28. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Goven, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Isabelle Pallot-Frossard, conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du laboratoire de recherche des monuments historiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Pallot-Frossard, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Callède, ingénieur de recherche.