JORF n°118 du 21 mai 2000

Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin, directrice des musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Schotter, sous-directeur.


Historique des versions

Version 1

Art. 30. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Cachin, directrice des musées de France, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Schotter, sous-directeur.