Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des dépenses pour l'effort financier minimal en minier
Résumé On calcule la valeur des dépenses de 8 millions de francs en appliquant un coefficient dépendant du trimestre.
Mots-clés : Droit minier Finances publiques Calcul des dépenses Code minier
Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 8000000 F souscrit en application de l'article 10 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le trimestre de cette dépense:
StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :
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