SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
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JORF n°0144 du 20 juin 2024
Décret du 19 juin 2024
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions du directeur central du service du commissariat des armées
Résumé M. Philippe JACOB change de poste le 1er août 2024.
Il est mis fin aux fonctions de directeur central du service du commissariat des armées exercées par M. le commissaire général hors classe Philippe JACOB, appelé à d'autres fonctions à compter du 1er août 2024.
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Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et élévation d'un commissaire général des armées
Résumé M. Olivier MARCOTTE devient chef du service du commissariat des armées et reçoit une promotion le 1er août 2024.
M. le commissaire général de 1re classe Olivier MARCOTTE est nommé directeur central du service du commissariat des armées à compter du 1er août 2024. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de commissaire général hors classe.
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Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités du Premier ministre et du ministre des armées
Résumé Le Premier ministre et le ministre des armées doivent appliquer le décret du 19 juin 2024.
Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juin 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Gabriel Attal
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu