Article 1
M. Philippe Rouault est nommé délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie.
1 version
JORF n°200 du 30 août 2007
Décret du 29 août 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-1461 du 28 novembre 2005 instituant un délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 août 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde