Décret du 19 juillet 2012

Article 2

M. Philippe Martin, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat à compter de la même date.

Historique des versions

M. Philippe Martin, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat à compter de la même date.