JORF n°0167 du 20 juillet 2012

Article 2

Article 2

M. Philippe Martin, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat à compter de la même date.


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Version 1

M. Philippe Martin, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat à compter de la même date.