JORF n°0167 du 20 juillet 2012

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er août 2012, aux fonctions de présidente de la section des travaux publics exercées par Mme Marie-Dominique Hagelsteen, présidente de section au Conseil d'Etat.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er août 2012, aux fonctions de présidente de la section des travaux publics exercées par Mme Marie-Dominique Hagelsteen, présidente de section au Conseil d'Etat.