JORF n°0016 du 20 janvier 2026

Article 1

Article 1

Sont nommés pour un second mandat :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Joaquim FERNANDEZ.

Tribunal judiciaire de Nice

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice :
Mme Dominique SEUVE.

Cour d'appel d'Angers

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Angers :
M. Olivier TCHERKESSOFF.

Tribunal judiciaire d'Angers

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers :
Mme Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF.

Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fort-de-France :
Mme Florence OTTHOFFER.

Cour d'appel de Limoges

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges :
Mme Johanne LANCE-PERRIER.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges :
M. Luc SARRAZIN.

Cour d'appel de Lyon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :
Mme Françoise CARRIER.

Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :
M. Jean-Marc BEURTON.

Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Narbonne :
M. Marc POUYSSEGUR.

Cour d'appel d'Orléans

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans :
Mme Odile SIMODE.

Cour d'appel de Paris

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Anne-Marie ROUBAUD-SAUTERAUD.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Xavière SIMEONI.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Roselyne NEMOZ-BENILAN.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
Mme Marie-Odile DEJUST.

Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarbes :
M. Philippe BALLU.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes :
Mme Andrée GEORGEAULT.

Tribunal judiciaire de Quimper

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Quimper :
Mme Louise-Hélène BENSOUSSAN.

Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse :
Mme Brigitte ETCHEGOINBERRY.

Cour d'appel de Versailles

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
Mme Isabelle BROGLY.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés pour un second mandat :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :

M. Joaquim FERNANDEZ.

Tribunal judiciaire de Nice

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice :

Mme Dominique SEUVE.

Cour d'appel d'Angers

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Angers :

M. Olivier TCHERKESSOFF.

Tribunal judiciaire d'Angers

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers :

Mme Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF.

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal judiciaire de Fort-de-France

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fort-de-France :

Mme Florence OTTHOFFER.

Cour d'appel de Limoges

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges :

Mme Johanne LANCE-PERRIER.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges :

M. Luc SARRAZIN.

Cour d'appel de Lyon

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :

Mme Françoise CARRIER.

Tribunal judiciaire de Lyon

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :

M. Jean-Marc BEURTON.

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal judiciaire de Narbonne

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Narbonne :

M. Marc POUYSSEGUR.

Cour d'appel d'Orléans

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans :

Mme Odile SIMODE.

Cour d'appel de Paris

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

Mme Anne-Marie ROUBAUD-SAUTERAUD.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

Mme Xavière SIMEONI.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

Mme Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

Mme Roselyne NEMOZ-BENILAN.

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :

Mme Marie-Odile DEJUST.

Cour d'appel de Pau

Tribunal judiciaire de Tarbes

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarbes :

M. Philippe BALLU.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal judiciaire de Nantes

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes :

Mme Andrée GEORGEAULT.

Tribunal judiciaire de Quimper

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Quimper :

Mme Louise-Hélène BENSOUSSAN.

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal judiciaire de Toulouse

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse :

Mme Brigitte ETCHEGOINBERRY.

Cour d'appel de Versailles

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :

Mme Isabelle BROGLY.