Article 1
Sont nommés pour un second mandat :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Joaquim FERNANDEZ.
Tribunal judiciaire de Nice
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nice :
Mme Dominique SEUVE.
Cour d'appel d'Angers
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Angers :
M. Olivier TCHERKESSOFF.
Tribunal judiciaire d'Angers
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Angers :
Mme Géraldine BERCOVICI-TCHERKESSOFF.
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Fort-de-France :
Mme Florence OTTHOFFER.
Cour d'appel de Limoges
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges :
Mme Johanne LANCE-PERRIER.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Limoges :
M. Luc SARRAZIN.
Cour d'appel de Lyon
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :
Mme Françoise CARRIER.
Tribunal judiciaire de Lyon
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lyon :
M. Jean-Marc BEURTON.
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Narbonne
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Narbonne :
M. Marc POUYSSEGUR.
Cour d'appel d'Orléans
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans :
Mme Odile SIMODE.
Cour d'appel de Paris
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Anne-Marie ROUBAUD-SAUTERAUD.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Xavière SIMEONI.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Roselyne NEMOZ-BENILAN.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
Mme Marie-Odile DEJUST.
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarbes :
M. Philippe BALLU.
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes :
Mme Andrée GEORGEAULT.
Tribunal judiciaire de Quimper
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Quimper :
Mme Louise-Hélène BENSOUSSAN.
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse :
Mme Brigitte ETCHEGOINBERRY.
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
Mme Isabelle BROGLY.
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