Décret du 19 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Le décret du 21 août 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A. ― Après l'article 1er (Modifications réglementaires dans l'armée française), au titre Ier (Etat-major des armées), il est inséré un article 1er (Modifications réglementaires dans l'armée française)-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - M. le général d'armée Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées pour l'acte de prolongation de la durée des activités dans la réserve opérationnelle par année civile à deux cent dix jours, dans le cadre de l'article D. 4221-8 du code de la défense (Extension du service dans la réserve opérationnelle). »
B. ― Après l'article 6, au titre II (Délégation générale pour l'armement), il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Direction du développement international :
M. l'ingénieur général Bruno Berthet, adjoint au directeur du développement international ;
M. l'ingénieur général Patrick Fermier, chargé de la coordination du contrôle à l'export,
Pour :
― les actes relatifs à l'exécution des opérations d'importation, d'exportation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés en provenance, ou à destination, des pays de l'Union européenne ou des pays éligibles à l'autorisation générale communautaire d'exportation ;
― les décisions autorisant la fabrication, le commerce et l'intermédiation des matériels de guerre, armes et munitions de défense et décisions de retrait desdites autorisations. »
C. ― Le 1° de l'article 9, chapitre Ier (Armée de terre), titre IV (Armées), est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― M. le commissaire général Pierre Levallois, directeur.
II. ― M. le commissaire colonel Jean-François Linarès, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Levallois. »
D. ― Le 2° de l'article 10, chapitre II (Marine), titre IV (Armées), est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Ermeneux, directeur.
II. ― M. le commissaire en chef de 2e classe Guy Bordon, chef de la section logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Ermeneux. »
E. ― Au III du 1° de l'article 11 et au II de l'article 12, chapitre III (Armée de l'air), titre IV (Armées), les mots : « M. le général Olivier Allard, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire » sont remplacés par les mots : « M. le colonel Philippe Adam, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire ».
F. ― Au 2 de l'article 15 du titre V (Autres organismes et autorités directement rattachés au ministre de la défense), les mots : « M. le capitaine de vaisseau Jean Bouchacourt, adjoint militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection » sont remplacés par les mots : « M. le capitaine de vaisseau Bruno Cartier, adjoint militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection ».

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Modifications réglementaires dans l'armée française

Résumé. Un décret modifie les règles de l'armée en ajoutant ou changeant des articles pour préciser les rôles et responsabilités de certains officiers.

Le décret du 21 août 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A. ― Après l'article 1er (Modifications réglementaires dans l'armée française), au titre Ier (Etat-major des armées), il est inséré un article 1er (Modifications réglementaires dans l'armée française)-1 ainsi rédigé :
« Art. 1er-1. - M. le général d'armée Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées pour l'acte de prolongation de la durée des activités dans la réserve opérationnelle par année civile à deux cent dix jours, dans le cadre de l'article D. 4221-8 du code de la défense (Extension du service dans la réserve opérationnelle). »
B. ― Après l'article 6, au titre II (Délégation générale pour l'armement), il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Direction du développement international :
M. l'ingénieur général Bruno Berthet, adjoint au directeur du développement international ;
M. l'ingénieur général Patrick Fermier, chargé de la coordination du contrôle à l'export,
Pour :
― les actes relatifs à l'exécution des opérations d'importation, d'exportation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés en provenance, ou à destination, des pays de l'Union européenne ou des pays éligibles à l'autorisation générale communautaire d'exportation ;
― les décisions autorisant la fabrication, le commerce et l'intermédiation des matériels de guerre, armes et munitions de défense et décisions de retrait desdites autorisations. »
C. ― Le 1° de l'article 9, chapitre Ier (Armée de terre), titre IV (Armées), est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― M. le commissaire général Pierre Levallois, directeur.
II. ― M. le commissaire colonel Jean-François Linarès, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Levallois. »
D. ― Le 2° de l'article 10, chapitre II (Marine), titre IV (Armées), est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Ermeneux, directeur.
II. ― M. le commissaire en chef de 2e classe Guy Bordon, chef de la section logistique, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-François Ermeneux. »
E. ― Au III du 1° de l'article 11 et au II de l'article 12, chapitre III (Armée de l'air), titre IV (Armées), les mots : « M. le général Olivier Allard, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire » sont remplacés par les mots : « M. le colonel Philippe Adam, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire ».
F. ― Au 2 de l'article 15 du titre V (Autres organismes et autorités directement rattachés au ministre de la défense), les mots : « M. le capitaine de vaisseau Jean Bouchacourt, adjoint militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection » sont remplacés par les mots : « M. le capitaine de vaisseau Bruno Cartier, adjoint militaire du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection ».

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