JORF n°19 du 23 janvier 1996

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Juge : sur sa demande, M. Philippe Mury, premier juge au tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de Mlle Fabre, nommée vice-président chargé des fonctions de juge des enfants.


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Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Juge : sur sa demande, M. Philippe Mury, premier juge au tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de Mlle Fabre, nommée vice-président chargé des fonctions de juge des enfants.