Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Président de la chambre d'accusation : M. Yves Le Bourdon, procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa, en remplacement de M. Mistral, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Substitut du procureur général : M. Pierre-Yves Radiguet, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Belloli.