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Décret du 19 janvier 1996

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JORF n°19 du 23 janvier 1996

Tribunal de grande instance de Versailles

Juge : sur sa demande, Mme Karen Forgue, épouse Deliry, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, en remplacement de Mme Desmure, nommée vice-président.

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Tribunal de grande instance de Versailles

Juge : sur sa demande, Mme Karen Forgue, épouse Deliry, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, en remplacement de Mme Desmure, nommée vice-président.