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Décret du 19 janvier 1996

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JORF n°19 du 23 janvier 1996

Cour d'appel de Montpellier

Juge placé auprès du premier président : sur sa demande, M. Bernard Courazier, juge au tribunal de grande instance de Mende, chargé du service du tribunal d'instance de Florac, en remplacement de M. Ybres, nommé juge au tribunal de grande instance de Montpellier.

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Cour d'appel de Montpellier

Juge placé auprès du premier président : sur sa demande, M. Bernard Courazier, juge au tribunal de grande instance de Mende, chargé du service du tribunal d'instance de Florac, en remplacement de M. Ybres, nommé juge au tribunal de grande instance de Montpellier.