JORF n°19 du 23 janvier 1996

Tribunal de grande instance de Montpellier

Juge : sur sa demande, Mme Suzanne Gaudy, épouse Juston, juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes, en remplacement de Mme Debuissy, nommée conseiller à la cour d'appel de Nîmes.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier : sur sa demande, M. Jean-Christophe Bruyere, juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille, en remplacement de Mme Florenchie.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Montpellier

Juge : sur sa demande, Mme Suzanne Gaudy, épouse Juston, juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes, en remplacement de Mme Debuissy, nommée conseiller à la cour d'appel de Nîmes.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier : sur sa demande, M. Jean-Christophe Bruyere, juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille, en remplacement de Mme Florenchie.