JORF n°19 du 23 janvier 1996

Tribunal de grande instance de Thionville

Procureur de la République : sur sa demande, Mme Marie-Thérèse Lesueur de Givry, épouse Potocki, conseiller à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Autin.


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Tribunal de grande instance de Thionville

Procureur de la République : sur sa demande, Mme Marie-Thérèse Lesueur de Givry, épouse Potocki, conseiller à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Autin.