JORF n°19 du 23 janvier 1996

Tribunal de grande instance de Bobigny

Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Jean-Dominique Launay, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Augonnet, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


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Tribunal de grande instance de Bobigny

Substitut du procureur de la République : sur sa demande, M. Jean-Dominique Launay, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Augonnet, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.