JORF n°19 du 23 janvier 1996

Tribunal de grande instance de Créteil

Premier substitut du procureur de la République : sur sa demande, Mme Isabelle d'Arras, épouse Toulemonde, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge : sur sa demande, Mlle Anne Crenier, magistrat du second grade, placée en position de disponibilité, en remplacement de Mme Vergez, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Créteil

Premier substitut du procureur de la République : sur sa demande, Mme Isabelle d'Arras, épouse Toulemonde, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Juge : sur sa demande, Mlle Anne Crenier, magistrat du second grade, placée en position de disponibilité, en remplacement de Mme Vergez, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.