JORF n°19 du 23 janvier 1996

Tribunal de grande instance de Paris

Juge : Mme Laurence Pecaut, épouse Rivolier, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Aimar, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.
Mme Rivolier est chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de M. Vieillard.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Paris

Juge : Mme Laurence Pecaut, épouse Rivolier, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Aimar, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.

Mme Rivolier est chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de M. Vieillard.