Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance de Chambéry

Vice-président du second grade : M. Jean-Claude Leger, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Jacotot, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Tours.
Juge : Mme Yolande Rognard, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Leger.