JORF n°19 du 23 janvier 1996

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Substitut du procureur général : sur sa demande, M. Etienne Madranges,
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Bruntz, nommé avocat général.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 janvier 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Substitut du procureur général : sur sa demande, M. Etienne Madranges,

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Bruntz, nommé avocat général.