Article 1
M. Alain DURAN, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le service public de l'éducation dans les territoires ruraux et de montagne.
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JORF n°0042 du 20 février 2018
Article 1
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Version 1
M. Alain DURAN, sénateur, est, en application de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet le service public de l'éducation dans les territoires ruraux et de montagne.