Décret du 19 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application d'un décret par les ministres

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés d'appliquer un décret.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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