Décret du 19 décembre 1996

Art. 18. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement avec maintien dans ses fonctions :

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Art. 18. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement avec maintien dans ses fonctions :