Décret du 19 décembre 1996

Art. 6. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :

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Art. 6. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :