JORF n°299 du 24 décembre 1996

Art. 9. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande :


Historique des versions

Version 1

Art. 9. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande :