JORF n°94 du 21 avril 2007

Article 6

Article 6

L'architecte gestionnaire perçoit des indemnités versées par le conseil régional dans les conditions définies par l'article 38 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 susvisé.


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Version 1

L'architecte gestionnaire perçoit des indemnités versées par le conseil régional dans les conditions définies par l'article 38 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 susvisé.