L'architecte gestionnaire perçoit des indemnités versées par le conseil régional dans les conditions définies par l'article 38 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 susvisé.
Décret du 19 avril 2007
Article 6
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Article 6
L'architecte gestionnaire perçoit des indemnités versées par le conseil régional dans les conditions définies par l'article 38 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 susvisé.
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