L'architecte gestionnaire rend compte de l'exécution de sa mission au conseil régional. Il informe ce dernier de toute modification intervenue dans les conditions d'exécution de sa mission.
Décret du 19 avril 2007
Article 5
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Article 5
L'architecte gestionnaire rend compte de l'exécution de sa mission au conseil régional. Il informe ce dernier de toute modification intervenue dans les conditions d'exécution de sa mission.
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