Article 5
L'architecte gestionnaire rend compte de l'exécution de sa mission au conseil régional. Il informe ce dernier de toute modification intervenue dans les conditions d'exécution de sa mission.
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L'architecte gestionnaire rend compte de l'exécution de sa mission au conseil régional. Il informe ce dernier de toute modification intervenue dans les conditions d'exécution de sa mission.
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