Le contenu de la lettre de mission adressée à l'architecte gestionnaire et du rapport d'audit mentionnés à l'article 3 du présent décret ainsi que les conditions dans lesquelles l'architecte gestionnaire doit rendre compte au conseil régional de l'exécution de sa mission peuvent être précisés par le règlement intérieur de l'ordre des architectes.
Décret du 19 avril 2007
Article 7
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Article 7
Le contenu de la lettre de mission adressée à l'architecte gestionnaire et du rapport d'audit mentionnés à l'article 3 du présent décret ainsi que les conditions dans lesquelles l'architecte gestionnaire doit rendre compte au conseil régional de l'exécution de sa mission peuvent être précisés par le règlement intérieur de l'ordre des architectes.
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