Le permissionnaire supportera les frais de toutes les modifications de ses installations résultant de l'exécution de travaux d'entretien ou d'aménagement dans la Garonne, de quelque nature qu'ils soient. Il supportera toutes les conséquences de ces travaux sans pouvoir présenter de ce chef aucune réclamation ou demande d'indemnité sous quelque forme que ce soit.
III. - Le débit évaporé, d'une valeur maximum de 1,6 mètre cube par seconde pour les deux tranches de la centrale, devra être entièrement compensé lorsque, du 1er juillet au 31 octobre de chaque année, le débit de la Garonne mesuré à la station d'observation des crues de Lamagistère sera inférieur à 90 mètres cubes par seconde.
Cette compensation se fera par des déstockages, à la charge d'Electricité de France, à partir de réservoirs existants ou projetés sur les bassins de la Gimone et du Viaur ou, si nécessaire, à partir des réservoirs existants exploités par Electricité de France sur les bassins du Tarn, de la Garonne supérieure ou de l'Ariège.
Le débit déstocké sera déterminé en fonction de son efficience sur le site de la centrale.
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