Décret du 19 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées)susvisé :
Mme Sara DA SILVA LOPES, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 1er janvier 2027.
Mme Gabrielle FAUCONNIER, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
Mme Catherine JOLY, magistrate du deuxième grade, à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 31 août 2027.
M. Olivier TALABARDON, magistrat du deuxième grade, à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 31 août 2029.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilités de magistrats

Résumé. Quatre magistrats sont placés en disponibilité à leur demande, pour des durées allant de quelques mois à trois ans.

Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées)susvisé :
Mme Sara DA SILVA LOPES, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 1er janvier 2027.
Mme Gabrielle FAUCONNIER, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
Mme Catherine JOLY, magistrate du deuxième grade, à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 31 août 2027.
M. Olivier TALABARDON, magistrat du deuxième grade, à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 31 août 2029.

Historique des versions

Source : Légifrance