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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en disponibilité de quatre magistrats jusqu'en 2029
Résumé. Quatre magistrats français obtiennent une pause temporaire dans leur travail à partir de septembre 2026 pour des durées allant de 4 à 36 mois.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985susvisé :
Mme Sara DA SILVA LOPES, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 1er janvier 2027.
Mme Gabrielle FAUCONNIER, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
Mme Catherine JOLY, magistrate du deuxième grade, à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 31 août 2027.
M. Olivier TALABARDON, magistrat du deuxième grade, à compter du 1er septembre 2026 et jusqu'au 31 août 2029.