JORF n°198 du 26 août 2004

Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Jean-Pierre Gastinel, président de chambre à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, à compter du 26 octobre 2004.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, M. Jean-Pierre Gastinel, président de chambre à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, à compter du 26 octobre 2004.