JORF n°0219 du 20 septembre 2025

Décret du 18 septembre 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment son article L. 130-10 ;

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 ;

Vu le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France ;

Vu le décret du 29 avril 2025 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière,

Décrète :

Article 1

Sont nommés membres du Conseil national de la sécurité routière :
1° En qualité de représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière :
M. Jean-Philippe MONNATTE, membre suppléant, en remplacement de M. Patrick CLEMENS, représentant le Groupement des préventeurs du risque routier ;
M. Benazouz BRADAI, membre suppléant, en remplacement de M. Antoine LAFAY, représentant le groupe VALEO ;
2° En qualité de représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière :
M. Pascal FINOT, membre titulaire, en remplacement de Mme Caroline CASTILLO, et Mme Laetitia DENYS, membre suppléante, en remplacement de M. Mathias RAKOTONDRAFARA, représentant la Fédération française de motocyclisme ;
M. Philippe AUBIN, membre titulaire, en remplacement de M. Olivier SCHNEIDER, représentant la Fédération des usagers de la bicyclette ;
Mme Julie PIQUET, membre suppléante, en remplacement de Mme Marie-Claude ADIDA, représentant l'association Victimes et citoyens ;
Mme Sophy SAINTEIN, membre titulaire, en remplacement de Mme Anne LAVAUD, représentant l'association Prévention routière ;
Mme Florence DUSEAUX, membre suppléante, en remplacement de Mme Magali DRÉAN, représentant la Fédération française de cyclisme.

Article 2

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

François-Noël Buffet