JORF n°0102 du 30 avril 2025

Décret du 29 avril 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment son article L. 130-10 ;

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, notamment son article 74 ;

Vu le décret n° 2001-784 du 28 août 2001 modifié portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2015-354 du 27 mars 2015 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées auprès du Premier ministre, des ministres ou de la Banque de France,

Décrète :

Article 1

M. Yves GOASDOUÉ est nommé président du Conseil national de la sécurité routière, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret.

Article 2

Sont nommés membres du Conseil national de la sécurité routière :
1° En qualité de personnalités désignées par le ministre chargé de la sécurité routière ou proposées par une institution européenne ou internationale :
M. Antonio AVENOSO, Mme Agnès COSTASEQUE-THORN, M. François GUICHARD, Mme Anne GUILLAUME et M. Jean TODT ;
2° En qualité de membres du Sénat :
M. Jean-Luc BRAULT et Mme Christine HERZOG, désignés par le président du Sénat le 30 mars 2024 ;
3° En qualité de membres de l'Assemblée nationale :
M. Éric PAUGET et Mme Laurence ROBERT-DEHAULT, désignés par la présidente de l'Assemblée nationale le 6 novembre 2024 ;
4° En qualité de membre du Conseil économique, social et environnemental :
M. Jean-Pascal THOMASSET, membre titulaire, et Mme Corine BEAUFILS, membre suppléante ;
5° En qualité de représentant des régions :
M. Bruno NORTH, membre titulaire, et Mme Véronique BORRE, membre suppléante, représentant l'Association des régions de France ;
6° En qualité de représentant des communes et des intercommunalités :
M. Frédéric CUILLERIER, Mme Paulette JUILIEN-PEUVION, M. Jean-Claude LABRADOR, membres titulaires, et Mme Marie-Christine BAUDOUIN, Mme Loline BERTIN, M. Jean GIRARDON, membres suppléants, représentant l'Association des maires de France ;
M. Sébastien GOUTTEBEL, membre titulaire, et Mme Dominique CHAPPUIT, membre suppléante, représentant l'Association des maires ruraux de France ;
Mme Isabelle de WAZIERS, membre titulaire, et M. Jean-Yves BRENIER, membre suppléant, représentant l'Association Intercommunalités de France ;
Mme Margaret CONNELL, membre titulaire, et M. Guy GASAN, membre suppléant, représentant l'association France Urbaine ;
7° En qualité de représentants des personnes morales et gestionnaires de la voirie publique :
Mme Bernadette MOREAU, membre titulaire, et M. Christophe BOUTIN, membre suppléant, représentant l'Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers ;
M. Jean-Baptiste SOUDRE, membre titulaire, et Mme Céline LEROUX-BRANCHU, membre suppléante, représentant l'Association des directeurs techniques des métropoles, des départements et des régions ;
M. Jérôme WEYD, membre titulaire, et Mme Pascale DUMEZ, membre suppléante, représentant l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité ;
8° En qualité de représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière :
Mme Nadine ANNELOT, membre titulaire, et M. Geoffrey MICHALAK, membre suppléant, représentant le Conseil national des professions de l'automobile Mobilians (filière 2-roues) ;
M. Jean-Sébastien BARRAULT, membre titulaire, et Mme Ingrid MARESCHAL, membre suppléante, représentant la Fédération nationale des transports de voyageurs ;
Mme Julie BASTARD, membre titulaire, et M. Julien TONNER, membre suppléant, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Mme Florence BERTHELOT, membre titulaire, et M. Jean-Christophe GOUX, membre suppléant, représentant la Fédération nationale des transporteurs routiers ;
M. Patrice BESSONE, membre titulaire, et Mme Laurence HERBET, membre suppléante, représentant le Conseil national des professions de l'automobile Mobilians (filière éducation et sécurité routières) ;
M. Jean-Luc BROSSARD, membre titulaire, et M. Pierre-Louis DEBAR, membre suppléant, représentant le Comité des constructeurs français d'automobiles ;
Mme Ludivine DANIEL, membre titulaire, et M. Alexis MERKLING, membre suppléant, représentant France assureurs ;
Mme Nathalie DA SILVA, membre titulaire, et Mme Laurence GRILLET-ACERBO, membre suppléante, représentant le groupe ONET ;
M. Laurent HECQUET, membre titulaire, et Mme Vanessa TOUTIN, membre suppléante, représentant la Confédération française des experts en automobile ;
Mme Myriam GODEAU, membre titulaire, et M. Patrick CLEMENS, membre suppléant, représentant le Groupement des préventeurs du risque routier ;
Mme Camille-Charlotte LASOUDRIS, membre titulaire, et M. Gilles LEFEBVRE, membre suppléant, représentant la Société nationale des chemins de fer français (SNCF Réseau) ;
M. Patrick MIROUSE, membre titulaire, et Mme Magali GARNIER, membre suppléante, représentant les réseaux Centre d'éducation routière et Écoles de conduite française ;
Mme Ana-Isabel MUNOZ, membre titulaire, et M. Antoine LAFAY, membre suppléant, représentant le groupe VALEO ;
9° En qualité de représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière :
M. Jean RAY-CAPET, membre titulaire, et Mme Marie-Françoise FUCHS, membre suppléante, représentant l'association OLD'UP ;
Mme Caroline CASTILLO, membre titulaire, et M. Mathias RAKOTONDRAFARA, membre suppléant, représentant la Fédération française de motocyclisme ;
Mme Marie-Christine CAZALS, membre titulaire, et M. Emeric GUILLERMOU, membre suppléant, représentant l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés ;
Mme Christine GENIN-COSSIN, membre titulaire, et M. Patrick DAIMÉ, membre suppléant, représentant l'association Addictions France ;
Mme Florence GILBERT, membre titulaire, et M. Sébastien BAILLEUL, membre suppléant, représentant l'association WIMOOV ;
M. Patrick JACQUOT, membre titulaire, et Mme Cécile MARTIN, membre suppléante, représentant l'association Assurance prévention ;
Mme Céline KASTNER, membre titulaire, et M. Vincent CLEVENOT, membre suppléant, représentant l'association Mobilité club France ;
M. Jean-Yves LAMANT, membre titulaire, et Mme Frédérique LECOCQ, membre suppléante, représentant la Ligue contre la violence routière ;
Mme Anne LAVAUD, membre titulaire, et M. Patrick DIXNEUF, membre suppléant, représentant l'association Prévention routière ;
Mme Roselyne LEPLANT-DUPLOUY, membre titulaire, et M. André LAURENT, membre suppléant, représentant la fédération France Victimes ;
M. Philippe NOZIÈRE, membre titulaire, et M. Pierre CHASSERAY, membre suppléant, représentant l'association 40 Millions d'automobilistes ;
Mme Laure PELISSON, membre titulaire, et M. Christian MACHU, membre suppléant, représentant l'association 60 Millions de piétons ;
Mme Frédérique PREDALI, membre titulaire, et M. Vincent CHAS, membre suppléant, représentant l'association Rue de l'avenir ;
M. Didier RENOUX, membre titulaire, et Mme Isabelle LEBRET, membre suppléante, représentant la Fédération française des motards en colère ;
M. Nicolas ROUGEON, membre titulaire, et Mme Magali DRÉAN, membre suppléante, représentant la Fédération française de cyclisme ;
M. Olivier SCHNEIDER, membre titulaire, et Mme Claire TOUBAL, membre suppléante, représentant la Fédération des usagers de la bicyclette ;
M. Julien THIBAULT, membre titulaire, et Mme Marie-Claude ADIDA, membre suppléante, représentant l'association Victimes & citoyens ;
M. Bernard TRANCHAND, membre titulaire, et Mme Valentine de LA MORINERIE, membre suppléante, représentant l'Union nationale des associations familiales ;
Mme Marine VERDRON, membre titulaire, et M. Thibault DUVAL, membre suppléant, représentant la Fédération des associations générales étudiantes ;
10° En qualité de représentants des professions médicales, des organisations, des associations et fondations œuvrant dans le domaine de l'hospitalisation, de la santé publique ou du secours aux victimes :
Mme Nathalie BERG-HOIJTINK, membre titulaire, et M. Fabien BESANÇON, membre suppléant, représentant le Collège de la médecine générale ;
M. Marc FREYSZ, membre titulaire, et Mme Agnès RICARD-HIBON, membre suppléante, représentant SAMU-Urgences de France ;
M. Adrien GRANSAGNE, membre titulaire, et Mme Aurélie LE FLOCH, membre suppléante, représentant la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
Mme Sylvaine LE LIBOUX, membre titulaire, et M. Dominique RICHTER, membre suppléant, représentant le Syndicat des médecins agréés pour le contrôle médical d'aptitude à la conduite.

Article 3

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

François-Noël Buffet