JORF n°0221 du 21 septembre 2008

Article 5

Article 5

Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet des Côtes-d'Armor, qui en fera également assurer, sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture des Côtes-d'Armor ;
― la publication au Recueil des actes administratifs de ce département ;
― la publication, aux frais des concessionnaires, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle s'étend la concession.


Historique des versions

Version 1

Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet des Côtes-d'Armor, qui en fera également assurer, sous forme d'extrait :

― l'affichage à la préfecture des Côtes-d'Armor ;

― la publication au Recueil des actes administratifs de ce département ;

― la publication, aux frais des concessionnaires, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle s'étend la concession.