Décret du 18 septembre 2008

Article 3

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Article 3

La concession est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

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Concession de cinq ans pour l'exploitation du maërl

Résumé. Un décret accorde une concession de cinq ans pour l'exploitation de maërl dans une zone maritime près de Paimpol.

La concession est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

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