JORF n°0221 du 21 septembre 2008

Article 3

Article 3

La concession est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La concession est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française.