Décret du 18 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Conformément à l'extrait de carte n° 7154 au 1/48 800, côte Nord de France de l'île de Bréhat au cap Fréhel, baie de Saint-Brieuc, du service hydrographique et océanographique de la marine, annexé au présent décret, le périmètre concédé est constitué par deux polygones dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées exprimées dans le système géographique européen compensé (Europe 50) :

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Définition des limites d'une concession maritime pour l'exploitation du maërl

Résumé. Un décret précise les limites d'une zone de 2,37 km² au large de Paimpol où deux sociétés peuvent exploiter des amendements calcaires marins.

Conformément à l'extrait de carte n° 7154 au 1/48 800, côte Nord de France de l'île de Bréhat au cap Fréhel, baie de Saint-Brieuc, du service hydrographique et océanographique de la marine, annexé au présent décret, le périmètre concédé est constitué par deux polygones dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées exprimées dans le système géographique européen compensé (Europe 50) :

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