Décret du 18 septembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est accordé à la société Compagnie armoricaine de navigation (CAN), dont le siège social est situé zone industrielle de Quemper Guézennec, à Pontrieux (22260), et à la société Copermer, dont le siège social est situé au Port-Lézardrieux (22740), conjointes et solidaires, la concession d'amendements calcaires marins (maërl), dite « concession de LOST PIC », d'une superficie totale de 2,37 kilomètres carrés environ, portant sur les fonds du domaine public maritime au large de Paimpol (Côtes-d'Armor).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Concession d'exploitation de maërl accordée à deux sociétés

Résumé. Deux sociétés obtiennent le droit d'exploiter des amendements calcaires marins dans une zone spécifique au large de Paimpol.

Il est accordé à la société Compagnie armoricaine de navigation (CAN), dont le siège social est situé zone industrielle de Quemper Guézennec, à Pontrieux (22260), et à la société Copermer, dont le siège social est situé au Port-Lézardrieux (22740), conjointes et solidaires, la concession d'amendements calcaires marins (maërl), dite « concession de LOST PIC », d'une superficie totale de 2,37 kilomètres carrés environ, portant sur les fonds du domaine public maritime au large de Paimpol (Côtes-d'Armor).

Historique des versions

Source : Légifrance