JORF n°219 du 20 septembre 1997

Art. 2. - L'article 14.1 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 14.1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré et de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 14.1 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 14.1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré et de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur. >>