JORF n°219 du 20 septembre 1997

Art. 3. - L'article 15 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré et de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Patrick Monod, administrateur civil, à M. Michel Melot, conservateur général des bibliothèques, à MM.
Pierre Bonhomme et François Muller, agents contractuels, et à M. Guy Cogeval, conservateur en chef du patrimoine. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 15 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barré et de M. Christophe Vallet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Patrick Monod, administrateur civil, à M. Michel Melot, conservateur général des bibliothèques, à MM.

Pierre Bonhomme et François Muller, agents contractuels, et à M. Guy Cogeval, conservateur en chef du patrimoine. >>