Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent, directeur du patrimoine.
1 version
JORF n°206 du 5 septembre 1997
Décret du 4 septembre 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - M. François Barré, directeur de l'architecture, est chargé des fonctions de directeur du patrimoine par intérim.
1 version
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ART. 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME MARYVONNE CHAMBODUC DE SAINT-PULGENT,DIRECTEUR DU PATRIMOINE.
M. FRANCOIS BARRE,DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE,EST CHARGE DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DU PATRIMOINE PAR INTERIM.
Fait à Paris, le 4 septembre 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Catherine Trautmann