JORF n°0243 du 19 octobre 2023

Décret du 18 octobre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de la transition énergétique,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2021-759 du 14 juin 2021 instituant un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique ;

Le Conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique

Résumé M. Yannick MATHIEU ne sera plus chargé d'aider les régions à passer à l'énergie verte.

Il est mis fin aux fonctions de délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique, exercées par M. Yannick MATHIEU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique

Résumé M. Yves SCHENFEIGEL est nommé pour aider les régions à utiliser des énergies plus vertes.

M. Yves SCHENFEIGEL, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé délégué interministériel à l'accompagnement des territoires en transition énergétique.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre de l'énergie doivent s'assurer que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre et la ministre de la transition énergétique sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 octobre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher