Créé le 20 octobre 2006 · Abrogé le 18 novembre 2009
Pour avoir droit à la dénomination " Vins de pays de l'Atlantique ", les vins doivent être issus de vendanges provenant de cépages recommandés dans les départements cités à l'article 2.
Décret du 18 octobre 2006
Pour avoir droit à la dénomination " Vins de pays de l'Atlantique ", les vins doivent être issus de vendanges provenant de cépages recommandés dans les départements cités à l'
article 2
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 octobre 2006 · Abrogé le 18 novembre 2009
Pour avoir droit à la dénomination " Vins de pays de l'Atlantique ", les vins doivent être issus de vendanges provenant de cépages recommandés dans les départements cités à l'article 2.
cite
Abrogé depuis le mercredi 18 novembre 2009
En vigueur du vendredi 20 octobre 2006 au mardi 17 novembre 2009
Source : Légifrance
Art. 52
Décret n°2009-1397 du 16 novembre 2009
Décret 2006-10-18 art. 2
Art. 2
Décret du 18 octobre 2006