Abrogé18 novembre 2009
Créé le 20 octobre 2006
Pour avoir droit à la dénomination " Vins de pays de l'Atlantique ", les vins doivent être issus de vendanges provenant de cépages recommandés dans les départements cités à l'article 2.
Décret du 18 octobre 2006
Article 3
Effets de cet article
cite
Décret 2006-10-18 art. 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 18 novembre 2009
En vigueur du vendredi 20 octobre 2006 au mardi 17 novembre 2009
Pour avoir droit à la dénomination " Vins de pays de l'Atlantique ", les vins doivent être issus de vendanges provenant de cépages recommandés dans les départements cités à l'
article 2
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