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Décret du 18 octobre 2006

Article 3

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Article 3

Pour avoir droit à la dénomination " Vins de pays de l'Atlantique ", les vins doivent être issus de vendanges provenant de cépages recommandés dans les départements cités à l'

article 2

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Créé le 20 octobre 2006 · Abrogé le 18 novembre 2009

Pour avoir droit à la dénomination " Vins de pays de l'Atlantique ", les vins doivent être issus de vendanges provenant de cépages recommandés dans les départements cités à l'article 2.

Relations

cite

cite  Décret 2006-10-18 art. 2

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En vigueur du vendredi 20 octobre 2006 au mardi 17 novembre 2009

Source : Légifrance