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Décret du 18 octobre 2006

Article 1

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Article 1

Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou être vendus sous la dénomination " Vins de pays de l'Atlantique " les vins qui répondent aux conditions énumérées ci-après ainsi qu'aux conditions fixées par le

décret du 1er septembre 2000 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 20 octobre 2006 au jeudi 24 novembre 2011

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