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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la Commission du secret de la défense nationale
Résumé. Anne-Geneviève Thomas est nommée membre d'une commission secrète de défense nationale.
Mme Anne-Geneviève THOMAS, conseillère à la Cour de cassation, est nommée membre de la Commission du secret de la défense nationale.