Décret du 18 mars 2014

Article 2

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Article 2

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret sur l'environnement.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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