Article 1
Est approuvé, tel qu'annexé au présent décret, un avenant, dit avenant n° 1, au cahier des charges approuvé par le décret du 18 février 1976 susvisé.
1 version
Est approuvé, tel qu'annexé au présent décret, un avenant, dit avenant n° 1, au cahier des charges approuvé par le décret du 18 février 1976 susvisé.
1 version
Est approuvé, tel qu'annexé au présent décret, un avenant, dit avenant n° 1, au cahier des charges approuvé par le décret du 18 février 1976 susvisé.