Décret du 18 mars 2002

Article 3

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Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Daussun, de Mme Danielle Gozard et de M. Frédéric Beaufays, M. Patrice Larde, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes de gestion des crédits du service des affaires juridiques.

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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Daussun, de Mme Danielle Gozard et de M. Frédéric Beaufays, M. Patrice Larde, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes de gestion des crédits du service des affaires juridiques.

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